Politique de confidentialité, en ce compris la politique de cookies.
Le site www.fondationbrel.be (en ce compris la billetterie billetterie.fondationbrel.be) (ci-après « le Site »), son contenu et son adresse sont édités et mis en ligne par :
Fondation Jacques Brel d’utilité publique
Place de la Vieille Halle aux Blés, 11
B-1000 Bruxelles, Belgique
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0834.038.167
E-mail : secretariat@fondationbrel.be
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc. (États-Unis), sur son réseau de centres de données, dont ceux situés dans l’Union européenne. Le nom de domaine et la messagerie restent gérés chez OVH (France).
La présente politique de protection de la vie privée (ci-après « Politique Vie Privée ») a pour objet de vous informer de manière complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Elle s’applique à tous les traitements de vos données à caractère personnel que nous effectuons. Nous entendons respecter au mieux votre vie privée.
Nous consacrons toute l’attention requise au respect des législations applicables en la matière, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
La Fondation Jacques Brel d’utilité publique, dont le siège social est établi Place de la Vieille Halle aux Blés, 11 à 1000 Bruxelles (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0834.038.167, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par elle conformément aux principes et modalités précisés dans la présente Politique Vie Privée. Toute demande relative à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse suivante : secretariat@fondationbrel.be.
d.1. Commandes. Les billets et les articles de la boutique se commandent sur notre billetterie, billetterie.fondationbrel.be. Dans ce cadre, seules les données que vous communiquez de votre plein gré sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par nous et/ou nos sous-traitants : vos nom et prénom, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation si elle est différente, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; nous n’avons pas accès aux numéros complets de vos cartes.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat (ou de mesures précontractuelles) entre vous et nous, conformément à l’article 6.1.b) du RGPD : il s’agit d’assurer la gestion de vos commandes, des problèmes qui y sont liés, des litiges éventuels et des remboursements éventuels. Sans ces données, le contrat ne peut être exécuté. Nous conservons ces données jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle et le temps nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune de ces données ne sera communiquée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, sauf pour l’envoi d’informations relatives à nos activités si vous vous êtes inscrit à notre lettre d’information (d.3), pour l’envoi d’e-mails suite à une commande (d.2) et pour la transmission à nos sous-traitants chargés de l’exécution des contrats conclus avec vous.
d.2. Messages suite à une commande. Lorsque vous passez une commande, nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous adresser des informations et offres relatives à nos produits et activités. Ce traitement se fonde sur notre intérêt légitime, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Chacun de ces e-mails contient un lien vers la présente Politique Vie Privée et vous permet de renoncer à tout moment à les recevoir, sans frais ni justification. Nous conservons votre adresse tant que vous ne vous y êtes pas opposé et tant que nous exerçons nos activités.
d.3. La lettre d’information « JEF ». Pour recevoir notre lettre d’information, vous devez vous y inscrire volontairement, soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site, soit en remplissant un formulaire papier mis à votre disposition dans nos locaux ou lors de nos événements. Lors de l’inscription, nous enregistrons votre adresse e-mail et, si vous les cochez, vos centres d’intérêt (séances, expositions, boutique). Lors de l’envoi, notre outil d’envoi peut enregistrer l’ouverture de la lettre et les liens sur lesquels vous cliquez (date et heure), afin d’améliorer la lettre et le Site.
Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte aux traitements effectués auparavant, en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque lettre ou en nous écrivant. Ces données sont conservées aussi longtemps que nous adressons la lettre et que vous ne vous êtes pas désabonné.
d.4. Presse. Nous traitons les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone des contacts journalistiques et médias, ainsi que le média pour lequel ils travaillent, leur fonction et leur langue. La collecte se base sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a) du RGPD) ; nous avons un intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) à conserver ces données afin de disposer de contacts professionnels, notamment pour l’envoi de dossiers de presse, d’annonces et d’informations sur nos activités. Nous les conservons tant que les personnes concernées ne s’y sont pas opposées et que nous exerçons nos activités.
d.5. Le Livre d’or. Des messages peuvent être adressés à Jacques Brel, en sa mémoire, au sujet de nos expositions, de son œuvre…, en vue d’être inscrits dans le Livre d’or : directement dans le Livre d’or, par e-mail ou par courrier postal. Des extraits de ce Livre d’or peuvent être reproduits sur le Site, de manière anonyme, ce que les personnes concernées acceptent. La collecte se base sur le consentement (article 6.1.a) du RGPD) ; nous conservons les commentaires conformément à notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), afin de garder une trace des impressions des visiteurs. Nous ne conservons toutefois pas les nom, prénom et adresse e-mail.
d.6. Formulaire de contact. Vous pouvez nous adresser un message ou une question via le formulaire de contact du Site. Nous enregistrons alors votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message, afin d’y répondre. L’envoi est volontaire et se base sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD) ; nous conservons ces messages conformément à notre intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD), afin de répondre et de garder une trace des questions des visiteurs, tant que vous ne vous y êtes pas opposé et que nous exerçons nos activités.
d.7. Fonctionnement et sécurité du Site. Pour protéger les formulaires contre les abus, l’adresse IP de l’expéditeur est utilisée pour limiter le nombre d’envois et de tentatives de connexion ; elle est effacée après 24 heures. Le Site tient aussi un compteur de pages vues et un journal des erreurs techniques (page concernée, type de navigateur, page d’origine), sans cookie, sans adresse IP et sans aucun identifiant permettant de vous reconnaître.
d.8. Sauf ce qui est prévu dans la présente Politique Vie Privée, aucune donnée à caractère personnel que nous collectons n’est transmise à des tiers ou utilisée à des fins commerciales ou pour établir un profil statistique permettant d’identifier les utilisateurs. Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée sur la base de vos données personnelles.
La réglementation applicable vous garantit l’exercice de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles :
Vos demandes peuvent être adressées à secretariat@fondationbrel.be ; il pourra vous être demandé de justifier votre identité. Vous êtes conscient et acceptez que l’exercice de vos droits peut rendre impossible ou difficile l’utilisation de certains services que nous proposons.
La boutique n’est pas destinée aux mineurs d’âge ni aux incapables, selon la législation qui leur est applicable. En vous inscrivant à la lettre d’information, vous confirmez avoir au moins 16 ans. Les éventuelles données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 13 ans ne pourront nous être communiquées que par la ou les personnes titulaires de la responsabilité parentale, ou avec leur consentement.
Nous sélectionnons nos sous-traitants avec soin et nous nous assurons qu’ils garantissent le respect des règles du RGPD. Il s’agit notamment de : Cloudflare (hébergement du Site et de ses données), OVH (nom de domaine et messagerie), notre prestataire d’envoi de la lettre d’information, Microsoft (outil de mesure d’audience Clarity, uniquement avec votre accord), ainsi que les prestataires techniques et de paiement de la billetterie. Lorsque nous leur transférons des données, nous le faisons uniquement sur la base d’un accord qui limite leur usage au service rendu et les oblige à prendre les mesures de sécurité nécessaires.
Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne ou transférées hors de celle-ci, notamment aux États-Unis (Cloudflare, Microsoft, outils d’envoi d’e-mails), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Ces transferts se fondent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des données à caractère personnel que nous détenons. Internet n’étant pas un moyen d’information entièrement sécurisé, une garantie totale ne peut toutefois être assurée : notre engagement est une obligation de moyen et non de résultat.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ces données, notamment en limitant, au sein de la Fondation, l’accès à ces données aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs missions, au moyen de comptes personnels protégés par mot de passe. Le Site est entièrement servi en connexion chiffrée (HTTPS). Parmi les autres mesures en place : la sécurisation des réseaux et des ordinateurs, le chiffrement des données, des sauvegardes régulières et l’obligation de confidentialité des personnes ayant accès aux données.
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Nous pouvons communiquer toute information vous concernant (y compris votre identité) aux autorités publiques si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme à notre Charte, à la présente Politique Vie Privée ou à la législation applicable, ou afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice au Site, à nos droits, à ceux des ayants droit ou des autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès au Site à toute personne qui enfreint la présente Politique Vie Privée ou la législation applicable.
Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique Vie Privée en publiant sur le Site la version modifiée du texte. Vous vous assurerez d’avoir pris connaissance de la dernière version lors de votre visite. La présente Politique Vie Privée ne porte que sur la gestion des données à caractère personnel par nous-mêmes et sous notre contrôle exclusif ; vous êtes invité à prendre connaissance des politiques de nos partenaires, des Sites Tiers et des Sites Liés, dont nous ne pouvons être tenus responsables. Voir aussi nos Mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, ou si vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, vous pouvez nous écrire à secretariat@fondationbrel.be ou par courrier postal : Fondation Jacques Brel – Place de la Vieille Halle aux Blés, 11 – 1000 Bruxelles (Belgique). Vous avez par ailleurs la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).
Si une ou plusieurs clauses de la présente Politique Vie Privée devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux son objectif.
La présente Politique Vie Privée est entièrement régie par le droit belge. En cas de litige portant notamment sur sa validité, son exécution ou son interprétation, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.
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Version 2.0 du 9 octobre 2026, reprise de la version 1.1 du 8 juillet 2021.